la CGT de Loire Atlantique (44)
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
Archives des Jurisprudence - Page 2 sur 3 - FNATH, association des accidentés de la vie
Journée de détente pour les accidentés du travail - ladepeche.fr
REFORME DE LA JUSTICE : QUELS IMPACTS POUR LE CONTENTIEUX SOCIAL ? - Siléas
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux | Cairn.info
La nouvelle compétence des TGI en matière sociale - FNATH, association des accidentés de la vie
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
Amazon.fr - Code de la sécurité sociale annoté - Ginon, Anne-Sophie, Guiomard, Frédéric, Mavoka-Isana, Armelle - Livres
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019 - Le Blog GERESO
TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : les CGT SNASS, SMAST et CSJ interpelle les ministres | Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires
La loi J21 et le contentieux judiciaire en matière de sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale - Actu-Juridique
Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. · Livre d'occasion
Contentieux avec la sécurité sociale - Branchet
Installation du pôle social au TGI de Montpellier - Hérault Tribune
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
Les TASS, parents pauvres de la justice – L'Express
SUPPRESSION DES TASS ET DES TCI - Petrel et Associés
Les Brèves de la CAVAM 2018 n° 46 - Vivre de son Travail, Pas en Mourir- blog de la cavam
Installation du pôle social au TGI de Montpellier - Hérault Tribune
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires D
Fusion des Tribunaux de Sécurité Sociale (TASS) et des Tribunaux du Contentieux de l'incapacité (TCI): le TGI de Rouen doit être désigné !
