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Servitude de tréfonds n'est pas obligatoire sauf enclavement
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Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
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Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée | Cairn.info
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
