Transition sociale, reprise du personnel, article 7 : Négo-Partner fait son décryptage
L'annexe 7 est un article de la convention collective de la propreté.
Les obligations dans le cadre de l'Annexe 7 ?
Classifications -
Entreprises de propreté : changement de prestataire et transfert du contrat de travail des salariés. Par Thomas Bernard, Avocat.
TITRE DE LA FICHE
Convention collective Propreté 2024 (n°3173 | IDCC 3043)
FOCUS SUR L'ARTICLE 7 -
Calaméo - Convention collective territoriale de l'Ain
Grilles de salaires - Synptac-CGT
Conseils pour votre Contrat de Nettoyage | The Core Factory
Qu'est-ce que l'Article 7 ? | Blog
Entreprise de nettoyage : le transfert obligatoire des salariés en cas de cession de marché < Social - Éditions Francis Lefebvre
Les obligations de reprise du personnel dans les contrats des collectivités territoriales
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) LégiSocial
Classifications -
Econeto - Article 6 - Convention collective nettoyage
FOCUS SUR L'ARTICLE 7 -
Comprendre la convention collective de propreté : tout savoir !
Comprendre L'Annexe 7 - Services Pro Clean
Un patron peut en cacher un autre | Cairn.info
Annexe 7 : maintien de l'emploi et des contrats de travail dans le nettoyage
Idcc 3043 accord collectif cdd travail temporaire | PDF
Entreprises de propreté et services associés | vie-publique.fr
Annexe 7 : nettoyage en entreprise - Obligations | BigJack
Calaméo - Convention Collective Nationale Du Commerce De Detail Et De Gros Aprédominance Alimentaire
